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La location des terrains communaux

Auteur : Jean-Claude Christophe

Paru le : 16/08/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation du cadre juridique de la location de terrains communaux en France ; des modalités de location : bail commercial, bail rural, convention d'occupation des jardins familiaux, autres montages contractuels ; des régimes particuliers : biens indivis, terrains appartenant à une ou plusieurs communes, terrains vacants et abandonnés ; d'outils techniques : inventaire, fiches de gestion. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La location des terrains communaux Le patrimoine des communes se situe au coeur des politiques locales d'aménagement et de développement. La fin des années quatre-vingt a vu une prise de conscience accrue de la nécessité de le « gérer » et non plus seulement de « l'administrer en bon père de famille ». Sa maintenance constitue l'un des éléments de cette gestion auxquels sont confrontés tous les décideurs locaux. Les biens communaux se répartissent entre le domaine public et le domaine privé (objet du présent ouvrage). Le domaine privé comprend, en principe, tous les biens qui : . sont propriétés de la collectivité ; . ne sont pas affectés à l'usage du public ou à un service public ; . n'ont pas un aménagement spécial, à des fins d'intérêt public. Ce dossier porte sur les modes de location des terrains communaux, au travers des baux commerciaux, ruraux ou des conventions d'occupation. Sont également examinés les autres montages contractuels, tels que les baux emphytéotiques, à construction ou à réhabilitation, ainsi que les régimes particuliers des biens. La dernière partie est consacrée aux outils techniques dont disposent les communes : inventaire du patrimoine et fiches de gestion.

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 540

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-373-1

EAN13 : 9782352953739

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 145

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 350 g