Présentation du cadre juridique de la location de terrains communaux en France ; des modalités de location : bail commercial, bail rural, convention d'occupation des jardins familiaux, autres montages contractuels ; des régimes particuliers : biens indivis, terrains appartenant à une ou plusieurs communes, terrains vacants et abandonnés ; d'outils techniques : inventaire, fiches de gestion. ©Electre 2024
La location des terrains communaux
Le patrimoine des communes se situe au coeur des politiques locales d'aménagement et de développement. La fin des années quatre-vingt a vu une prise de conscience accrue de la nécessité de le « gérer » et non plus seulement de « l'administrer en bon père de famille ». Sa maintenance constitue l'un des éléments de cette gestion auxquels sont confrontés tous les décideurs locaux.
Les biens communaux se répartissent entre le domaine public et le domaine privé (objet du présent ouvrage). Le domaine privé comprend, en principe, tous les biens qui :
Ce dossier porte sur les modes de location des terrains communaux, au travers des baux commerciaux, ruraux ou des conventions d'occupation. Sont également examinés les autres montages contractuels, tels que les baux emphytéotiques, à construction ou à réhabilitation, ainsi que les régimes particuliers des biens.
La dernière partie est consacrée aux outils techniques dont disposent les communes : inventaire du patrimoine et fiches de gestion.
Paru le : 16/08/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-373-9
EAN13 : 9782352953739
Reliure : Broché
Pages : 145
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 350 g
Carte fidélité
Mollat Radio
