Des informations juridiques sur le bail rural soumis à une série de lois très strictes, avec les critères requis, les cas d'exclusion, la description des formes et preuves, des droits et des obligations des parties, et l'expiration du bail. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-628-0

EAN13 : 9782352956280

Reliure : Broché

Pages : 99

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 150 g

30,00 €

Chargement...