Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ce livre examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre. ©Electre 2024
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces biens sont intégrés dans le domaine privé qui comprend tous ceux qui sont propriétés de la collectivité, ne sont pas affectés à l'usage direct du public ou à un service public, n'ont pas un aménagement spécial, à des fins d'intérêt public.
Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. (Celles-ci ne sont pas examinées dans le cadre de cette étude.)
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger des terrains nécessaires à la réalisation de leurs opérations d'aménagement ou d'urbanisme.
Le présent ouvrage examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre. Il est complété par des modèles de rapports au conseil, de délibérations et de lettres aux particuliers acheteurs ou vendeurs des biens.
Paru le : 15/12/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-285-5
EAN13 : 9782352952855
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 225 g
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