Après l'étude du champ d'application du lotissement, créé à des fins d'habitation ou pour un usage industriel, commercial et artisanal, l'auteur examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0835-7

EAN13 : 9782818608357

Reliure : Broché

Pages : 141

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 395 g

62,00 €

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