Tout ce qu'il faut savoir sur ces sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités territoriales majoritaires à des partenaires publics ou privés : raisons du choix d'une SEML, mode de création, présentation du champ d'intervention et de la vie sociale d'une SEML, rapports financiers entretenus entre une SEML et les collectivités territoriales, contrôles et liquidation d'une SEML. ©Electre 2025
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial.
Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML.
Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées.
Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.
Paru le : 23/08/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-978-6
EAN13 : 9782352959786
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 138 g
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