Tout ce qu'il faut savoir sur ces sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités territoriales majoritaires à des partenaires publics ou privés : raisons du choix d'une SEML, mode de création, présentation du champ d'intervention et de la vie sociale d'une SEML, rapports financiers entretenus entre une SEML et les collectivités territoriales, contrôles et liquidation d'une SEML. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/08/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-978-6

EAN13 : 9782352959786

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 138 g

30,00 €

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