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Les lotissements communaux

Auteur : Jean-Claude Christophe

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Résumé

Après l'étude du champ d'application du lotissement, créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, l'auteur examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-527-6

EAN13 : 9782352955276

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 350 g