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Les lotissements communaux

Auteur : Jean-Claude Christophe

Paru le : 15/07/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après l'étude du champ d'application du lotissement, créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, l'auteur examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les lotissements communaux Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre la prolifération et l'anarchie des constructions. Cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population. La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service d'un urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, entré en vigueur le 1er octobre 2007, ont créé le « permis d'aménager », qui remplace l'autorisation de lotir. Après l'étude du champ d'application du lotissement, cet ouvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 574

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-527-0

EAN13 : 9782352955276

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 350 g