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Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux

Auteur : Pierre-Yves Monjal

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Résumé

Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités territoriales au droit communautaire et l'identification par les collectivités territoriales des politiques publiques communautaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2006

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Monjal

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-031-8

EAN13 : 9782352950318

Reliure : Broché

Pages : 138

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 500 g