Chargement...
Chargement...

Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux

Auteur : Pierre-Yves Monjal

Paru le : 20/09/2006
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

60,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités territoriales au droit communautaire et l'identification par les collectivités territoriales des politiques publiques communautaires. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les décideurs locaux, élus et fonctionnaires territoriaux, aux enjeux européens qui se jouent en ce début de XXIe siècle. Toute une réglementation d'origine communautaire s'impose, en effet, aux collectivités territoriales, les soumettant ainsi à de nouvelles responsabilités parfois très contraignantes. Les compétences communautaires étant particulièrement vastes, les domaines où l'action locale est sous influence directe du droit européen sont par conséquent de plus en plus étendus. Or, les jurisprudences nationale et européenne, particulièrement strictes sur cette question, ne sont pas nécessairement favorables aux collectivités territoriales. Aussi, une bonne connaissance des fondements du droit communautaire et de sa portée, ainsi que de son articulation avec le nouveau droit de la décentralisation, permettra-t-elle aux décideurs locaux de mieux appréhender ce qui peut dorénavant être convenu d'appeler «les limites communautaires à l'action locale».

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2006

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Monjal

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-031-7

EAN13 : 9782352950318

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 138

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 500 g