Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités territoriales au droit communautaire et l'identification par les collectivités territoriales des politiques publiques communautaires. ©Electre 2024
Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les décideurs locaux, élus et fonctionnaires territoriaux, aux enjeux européens qui se jouent en ce début de XXIe siècle. Toute une réglementation d'origine communautaire s'impose, en effet, aux collectivités territoriales, les soumettant ainsi à de nouvelles responsabilités parfois très contraignantes.
Les compétences communautaires étant particulièrement vastes, les domaines où l'action locale est sous influence directe du droit européen sont par conséquent de plus en plus étendus. Or, les jurisprudences nationale et européenne, particulièrement strictes sur cette question, ne sont pas nécessairement favorables aux collectivités territoriales. Aussi, une bonne connaissance des fondements du droit communautaire et de sa portée, ainsi que de son articulation avec le nouveau droit de la décentralisation, permettra-t-elle aux décideurs locaux de mieux appréhender ce qui peut dorénavant être convenu d'appeler «les limites communautaires à l'action locale».
Paru le : 20/09/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Monjal
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-031-8
EAN13 : 9782352950318
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 500 g
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