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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse du rapport droit de l'Union européenne/collectivités territoriales françaises mettant en relief le déséquilibre existant entre le mouvement descendant et le mouvement ascendant induit par l'intégration européenne, déséquilibre imputable à l'Etat membre auquel...
67,00 €
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Les normes de droit communautaire

Éditeur(s): PUF
La remise en cause progressive et continuelle, par la normativité des Communautés européennes, du concept d'Etat et de l'identité nationale, fait évoluer le droit communautaire. Plutôt qu'une approche descriptive, l'auteur analyse ces normes sous un angle théorique :...
9,00 €
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Le lobbying responsable : info ou intox ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Eclairant la place et le rôle des lobbies dans le processus démocratique, ces contributions, issues d'un colloque organisé en 2014, évaluent leur légitimité à travers une approche pluridisciplinaire. Adoptant des angles de vue variés, elles analysent ainsi la possibi...
25,50 €
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Droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Présente les principes et les règles contenus dans les traités de l'Union européenne pour comprendre ses spécificités. ©Electre 2024
10,60 €
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La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Éditeur(s): L'Harmattan
Réunit 22 contributions examinant si le mode intercommunal ou communautaire ne constitue pas un procédé subtil de réforme irréversible de la décentralisation telle que la France l'a conçue et pratiquée jusqu'alors. 3 angles d'analyses ont été privilégiés : la communa...
42,00 €
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Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités territoriales au droi...
60,00 €
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Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Éditeur(s): LGDJ
Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités constitutifs forment la norm...
41,75 €
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Le commun dans l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Avec l'avancement de l'Union européenne, la compréhension des fondements du pouvoir commun devient nécessaire. La délimitation de la notion de commun est ici théorique, historique et disciplinaire. L'étude en précise les répercussions pratiques et affine l'analyse ju...
76,00 €
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Droit européen des collectivités locales

Éditeur(s): LGDJ
Ce manuel propose une définition du champ d'application des directives européennes affirmant la prééminence du droit européen sur le droit interne appliqué aux collectivités locales. ©Electre 2024
20,30 €
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Termes juridiques européens

Éditeur(s): Gualino
Présentation et définition de plus de 700 termes employés par les juristes, spécialistes et médias et relatifs aux institutions européennes. Des mots et expressions issus du projet de Constitution européenne sont également développés. ©Electre 2024
16,25 €
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La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015

Éditeur(s): Clément Juglar
Une quarantaine de contributions étudiant la notion discutée de dialogue des juges dans un contexte juridictionnel renouvelé sur le plan européen. Le concept est confronté à celui de concurrence des juges, soumettant l'hypothèse d'une réalité juridictionnelle dirigée...
48,00 €
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La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne

Éditeur(s): Bruylant
Des contributions sur la responsabilité politique des exécutifs des Etats dans le cadre des actions menées au niveau européen. ©Electre 2024
92,00 €
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L'autonomie stratégique de l'Union européenne : perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les actes d'un colloque organisé en 2013 sur la politique de défense de l'Union européenne. Les participants font le point sur le cadre institutionnel, l'environnement international, au regard des conflits récents (intervention en Libye, crise en République démocrati...
116,00 €
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