Chargement...
Chargement...

Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Auteur : Pierre-Yves Monjal


41,75 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités constitutifs forment la norme constitutionnelle des Communautés (rapports hiérarchiques, contrôle de compatibilité). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2000

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Monjal

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit international

Contributeur(s) : Préfacier : Claude Blumann

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275018751

Reliure : Broché

Pages : XIV-629

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 885 g