Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les compétences du maire. Sa mission s'étend à la salubrité des voies publiques, aux immeubles, aux cimetières ou à la protection de l'environnement. ©Electre 2025
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité.
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Le fondement de cette mission se trouve dans l'article L. 2212 du Code des collectivités territoriales, qui prévoit que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et dans le Code de l'environnement, qui confie au maire la responsabilité de compléter les règles générales d'hygiène et toute autre mesure de nature à préserver la santé de l'homme.
Ce dossier examine successivement le cadre réglementaire et les pouvoirs dont dispose le maire. Il s'attache ensuite à présenter les différentes instances partenaires du maire dans cette mission.
Il décrit enfin, secteur par secteur (bruit, cimetière, logement, voirie, épaves...), les mesures susceptibles d'être prises.
Paru le : 20/09/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Véronique Faure-Tronche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726627
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 200 g
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