Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les compétences du maire. Sa mission s'étend à la salubrité des voies publiques, aux immeubles, aux cimetières ou à la protection de l'environnement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Véronique Faure-Tronche

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914726627

Reliure : Broché

Pages : 77

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 200 g

26,00 €

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