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Présente en annexe les articles 22, 23, 25 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Francis-Paul Bénoit
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Collectivités locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247012183
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 580 g