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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les Impôts locaux
Éditeur(s): Dalloz
Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doit être calculée leur i...
35,50 €
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Les Elections locales
Éditeur(s): Dalloz
Au sommaire : Les Electeurs; Les Circonscriptions électorales; Les Sièges; Les Candidats; Les Inégibilités et incompatibilités; La Campagne électorale; La Procédure des élections; Les Contestations. ©Electre 2024
28,97 €
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Les Actes des collectivités locales
Éditeur(s): Dalloz
Les décisions des autorités locales, la transmission des actes au préfet, le caractère exécutoire des actes et les recours contre ces collectivités : la plupart des articles de loi, extraits de l'encyclopédie Collectivités locales. ©Electre 2024
19,82 €
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Le Conseil municipal
Éditeur(s): Dalloz
Organisation, statut, réunions, délibérations, attributions du conseil municipal. ©Electre 2024
18,00 €
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Le domaine des collectivités locales
Éditeur(s): Dalloz
Au sommaire : Les Règles communes applicables aux biens des personnes publiques; Le Domaine de la commune; Le Domaine forestier. ©Electre 2024
29,88 €
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Le Département
Éditeur(s): Dalloz
La collectivité départementale, le statut du conseil général et des conseillers généraux, le fonctionnement du conseil général, les attributions du département... ©Electre 2024
18,29 €
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Les Organisations intercommunales
Éditeur(s): Dalloz
Au sommaire : Les Ententes et les organes de gestion des biens indivis, Les Syndicats de communes, Les Districts, Les Communautés urbaines. ©Electre 2024
27,44 €
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Les Finances locales
Éditeur(s): Dalloz
Extrait de Collectivités locales, étude en plusieurs volumes consacrée à l'organisation et aux missions des collectivités locales, sous la direction de Francis-Paul Bénoit. ©Electre 2024
32,01 €
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Le Maire et les adjoints
Éditeur(s): Dalloz
Présente en annexe les articles 22, 23, 25 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale. ©Electre 2024
24,30 €
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