Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doit être calculée leur imposition et de quels dégrèvements et exonérations ils peuvent bénéficier. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Jean Cathelineau
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Collectivités locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247017201
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 520 g
Carte fidélité
Mollat Radio
