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Suggestions littéraires
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Les Impôts locaux
Éditeur(s): Dalloz
Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doit être calculée leur i...
35,50 €
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Technique du droit de l'urbanisme : supplément à jour au 1er septembre 1990
Éditeur(s): Litec
En complément de l'édition 1988 du Droit de l'urbanisme, voici le régime fiscal des profits de lotissement. ©Electre 2024
6,10 €
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Les Finances locales
Éditeur(s): Dalloz
Extrait de Collectivités locales, étude en plusieurs volumes consacrée à l'organisation et aux missions des collectivités locales, sous la direction de Francis-Paul Bénoit. ©Electre 2024
32,01 €
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