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Technique du droit de l'urbanisme : supplément à jour au 1er septembre 1990

Technique du droit de l'urbanisme : supplément à jour au 1er septembre 1990

Auteur : Jean Cathelineau

Auteur : Jean-Léon Viguier

Auteur : Patrice Cornille

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Résumé

En complément de l'édition 1988 du Droit de l'urbanisme, voici le régime fiscal des profits de lotissement. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean Cathelineau Auteur : Jean-Léon Viguier Auteur : Patrice Cornille

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711110711

Reliure : Broché

Pages : 49

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g