Les décisions des autorités locales, la transmission des actes au préfet, le caractère exécutoire des actes et les recours contre ces collectivités : la plupart des articles de loi, extraits de l'encyclopédie Collectivités locales. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1989
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Francis-Paul Bénoit
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Collectivités locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247009978
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 480 g
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