Suite à la loi SRU (renouvellement urbain), donne des éléments de méthode et de contenu pour aider les différents acteurs ayant en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Présente un premier éclairage, donne tous les éléments juridiques et pratiques nécessaires à la rédaction des PADD (projet d'aménagement et de développement durable). ©Electre 2024

Par cet ouvrage, le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement a souhaité apporter des éléments de méthode et de contenu pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration des PLU, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services des collectivités locales ou de l'Etat, des associations, etc. Le travail présenté ici est un premier éclairage ; il donne tous les éléments juridiques et pratiques nécessaires à la rédaction d'un PADD ; il sera complété par les retours d'expériences des praticiens et par des exemples complémentaires ciblés sur des problématiques particulières.

Après un rappel de la notion de développement durable, cet ouvrage décrit brièvement, dans un deuxième chapitre, les caractéristiques essentielles du PLU. Dans un troisième chapitre, il présente, d'une part, des éléments de démarche et de réflexion devant permettre aux élus d'élaborer leur projet et leur politique d'ensemble en matière d'urbanisme et d'aménagement et, d'autre part, les deux parties qui constituent le PADD, l'une obligatoire, l'autre facultative. Ce chapitre décrit le contenu de chacune de ces parties grâce à la présentation d'exemples variés, et précise quelques précautions qu'il convient de prendre dans leur rédaction. Il montre, également, quelles sont les possibilités d'adaptation de la structure du PADD pour tenir compte de l'évolution des projets d'aménagement des collectivités locales, et ainsi la souplesse de cet outil au service des politiques en matière d'urbanisme et d'aménagement des communes.