Ouvrage sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui propose un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 concernant l'information du public et les obligations des collectivités dans le domaine de l'assainissement collectif et non collectif. ©Electre 2024
Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce dossier a été complètement refondu. En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, indicateurs qui sont à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels. Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.
Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.
Paru le : 15/10/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-453-8
EAN13 : 9782352954538
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 300 g
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