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Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification : séance du 13 mai 1997 du Conseil économique et social

Auteur : France. Conseil économique et social


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Résumé

Afin d'améliorer la procédure de contractualisation entre l'Etat et la région, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les conseils économiques et sociaux régionaux à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/06/1997

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique et social

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean Billet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110742490

Reliure : Broché

Pages : 204

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g