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Les chambres régionales des comptes : examen de la gestion dans le secteur public local

Auteur : Maritza Rigou

Paru le : 23/09/2002
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente également l'organisation et les règles de procédure de ces cours, ainsi que les suites administratives et juridictionnelles possibles d'un contrôle. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission de juger les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion. Depuis une dizaine d'années, la mission d'examen de la gestion est devenue essentielle. Mais dans le même temps, fréquemment médiatisé, pas toujours bien compris ni apprécié, cet examen a concentré, avec la procédure de gestion de fait, l'essentiel des critiques formulées contre ces jeunes institutions. Ces critiques ont conduit le législateur à intervenir. La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté des modifications aux compétences et aux procédures des chambres régionales des comptes, principalement en matière d'examen de la gestion. L'auteur analyse le nouveau cadre dessiné par la loi de décembre 2001. Contenu de l'ouvrage : Première partie : L'examen de la gestion . La définition de l'examen de gestion . Les collectivités et organismes soumis à l'examen de gestion des chambres Deuxième partie : Les règles de procédure des chambres régionales des comptes . L'organisation de la chambre régionale des comptes . Le contrôle de la chambre régionale des comptes Troisième partie : Les suites possibles d'un contrôle de la chambre régionale des comptes . Les suites administratives . Les suites juridictionnelles

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Maritza Rigou

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Collectivités territoriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3477-6

EAN13 : 9782711134779

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 292 g