Rappelle le nouveau cadre juridique du marché de l'électricité (droit européen, droit interne) et les compétences des communes concourant au service public de l'électricité. Aborde les questions liées aux contrats de fourniture d'énergie, d'accès au réseau et de commandes groupées par le biais des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). ©Electre 2024
Dans le domaine de l'énergie, et notamment de l'électricité, les collectivités vivent actuellement une triple révolution. On pense bien sûr tout d'abord à la libéralisation des marchés de l'énergie qui, depuis juillet 2004, est effective et oblige les collectivités à considérer l'électricité comme n'importe quel autre achat. La fin du monopole d'EDF, partenaire traditionnel, ouvre une période d'incertitude et va entraîner des conséquences tant au niveau du prix et du service que de l'organisation interne.
Conséquence de cette évolution : l'intercommunalité a pris ces dernières années une importance grandissante dans le domaine de l'énergie. Pour avoir une chance de tirer parti des nouvelles règles, il faut en effet être capable de se regrouper. Enfin, la nécessité, tant pour l'environnement que pour les budgets locaux, de consommer moins et autrement a conduit à réfléchir aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables.
Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces changements. Il traite du rôle spécifique des collectivités comme «client», mais aussi comme acteur du marché de l'énergie.
Paru le : 30/09/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Xavier Matharan
Éditeur(s) :
Techni.cités
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848660202
Reliure : Broché
Pages : 102
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g
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