Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens. ©Electre 2024
Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement. Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché. Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement à renforcer leurs services "achats publics", et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents.
Paru le : 02/04/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Patrick Schultz
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Politiques locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019826
Reliure : Broché
Pages : XI-114
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 130 g
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