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La coopération décentralisée

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
Désignant l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, la coopération décentralisée connaît un essor considérable. Dresse un panorama du régime juridique, des différents...
9,65 €
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La région

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
Se fondant sur l'étude des compétences et des moyens mis à disposition des régions françaises en comparaison avec les autres régions d'Europe, l'ouvrage s'attache à apprécier leurs marges réelles d'action ainsi que leur capacité à jouer un rôle dans la répartition de...
9,65 €
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La gestion de fait des deniers publics locaux

Éditeur(s): LGDJ
Les principes de comptabilité publique, les éléments constitutifs (maniement, défaut d'habilitation), la compétence (juge des comptes), la déclaration de gestion de fait (procédure et effets), les obligations de responsabilité des comptables de fait (hypothèque, redd...
8,50 €
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La fonction publique locale

Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage, réalisé par deux praticiens ayant une expérience au sein de la fonction publique territoriale, s'adresse avant tout aux personnes qui veulent en avoir une approche pratique et connaître les notions essentielles du statut, notamment les élus locaux et les...
9,65 €
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La programmation des équipements publics locaux

Auteur : Eric Portal
Éditeur(s): LGDJ
Présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part. ©Electre 2024
9,65 €
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Les hôpitaux et l'investissement

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
L'histoire du patrimoine hospitalier, les récents plans nationaux de relance de l'investissement, les enjeux de la gestion patrimoniale dans un hôpital, la conduite d'une opération d'investissement et les sources de son financement seront abordés. ©Electre 2024
9,65 €
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La taxe professionnelle

Éditeur(s): LGDJ
La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'a...
8,50 €
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La commune, l'urbanisme et le droit

Éditeur(s): LGDJ
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imaginatifs, concertés et dur...
9,65 €
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Les dotations de l'Etat aux collectivités locales

Éditeur(s): LGDJ
Donne un aperçu des dotations en détaillant le régime applicable à chacune d'entre elles : modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions. ©Electre 2024
9,65 €
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Le développement local

Éditeur(s): LGDJ
Traite d'abord du contexte contemporain du développement local (globalisation, métropolisation, intégration) puis des théories et expériences ("clusters", districts industriels, la mutation des districts italiens, les difficultés des districts français, pôles hiérarc...
8,50 €
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Le logement social

Éditeur(s): LGDJ
Cette étude décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérat...
9,65 €
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L'euro et les collectivités locales

Éditeur(s): LGDJ
Une mise à jour des principaux aspects de la gestion et de l'organisation des collectivités locales concernées par le passage à la monnaie unique. S'adresse à tous ceux qui, gestionnaires locaux, partenaires économiques des communes ou simples citoyens, souhaitent av...
8,50 €
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La commune

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la commune dans l'ensemble de l'administration française et de ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise. ©Electre 2024
9,65 €
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La déconcentration

Éditeur(s): LGDJ
Fait le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur les textes qui régisse...
8,50 €
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Les marchés publics

Éditeur(s): LGDJ
Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens. ©Electre 2024
9,65 €
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Les schémas de services collectifs

Éditeur(s): LGDJ
Afin de méner une politique efficace de planification de l'utilisation du sol et d'aménagement du territoire, il est nécessaire d'élaborer des documents de projection dans le futur. Les schémas de services collectifs constituent ces instruments ; ils sont au nombre d...
9,65 €
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Le logement social

Éditeur(s): LGDJ
Décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérations à l'équ...
9,65 €
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L'intercommunalité

Éditeur(s): LGDJ
Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet...
9,65 €
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La comptabilité communale

Éditeur(s): LGDJ
Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière. ©Electre 2024
8,50 €
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L'intercommunalité

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté...
9,65 €
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L'achat public local

Éditeur(s): LGDJ
Après avoir exposé les principes directeurs et ses règles fondamentales, l'ouvrage propose d'en explorer 3 facettes : la passation dématérialisée des marchés publics, la dématérialisation de leur exécution avec les cartes d'achat et les perspectives de la facturation...
9,65 €
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Communication des collectivités locales et des candidats en période électorale

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
L'objectif est de prémunir les candidats contre les risques que comportent les prochaines compétitions électorales en examinant les contraintes financières, le cadre juridique dans lequel ils sont autorisés à communiquer avec les électeurs, et les sanctions auxquelle...
9,65 €
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La gestion du littoral et des espaces marins

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
Synthèse sur le cadre juridique et institutionnel propre aux espaces littoraux, terrestres et marins, ainsi que sur son évolution. ©Electre 2024
9,65 €
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Les chambres régionales des comptes

Auteur : Guy Piolé
Éditeur(s): LGDJ
Présentation du contrôle juridictionnel, du rétablissement des budgets, des observations de gestion, de la gestion de fait, des rapports publics de la Cour des comptes, des productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes. ©Electre 2024
9,65 €
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