Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux. ©Electre 2024
Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage, dont la 3e édition intègre les modifications juridiques apportées depuis 1999 et notamment celles de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.
Paru le : 12/12/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Bernard-Gélabert
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Politiques locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275020112
Reliure : Broché
Pages : XI-114
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 130 g
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