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Droit des services publics

Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
45,00 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au d...
49,50 €
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La fonction publique

Éditeur(s): Dalloz
Définition du fonctionnaire et présentation du déroulement de sa carrière, de son recrutement jusqu'à sa retraite, en mettant en évidence les droits dont il dispose et les contraintes que la spécificité de sa mission lui impose. ©Electre 2024
12,90 €
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Droit des services publics

Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la règlementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
39,00 €
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La commune

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la commune dans l'ensemble de l'administration française et de ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise. ©Electre 2024
9,65 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
A l'intention des étudiants et de tous ceux qui, par l'étude de la jurisprudence administrative, désirent s'initier et se familiariser avec le droit administratif. ©Electre 2024
40,56 €
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Le mandat administratif

Éditeur(s): LGDJ
Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence et la continuité des i...
44,85 €
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Cumuls et agents publics

Éditeur(s): LGDJ
Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cette thèse met en relief...
49,70 €
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La fonction publique

Éditeur(s): Dalloz
Définition du fonctionnaire et présentation du déroulement de sa carrière, de son entrée jusqu'à sa sortie, en mettant en évidence les droits dont il dispose et les contraintes que la spécificité de sa mission lui impose. ©Electre 2024
10,60 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges ...
41,00 €
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L'administration communale

Éditeur(s): LGDJ
A travers l'étude de l'administration communale (les domaines d'intervention, les organes, les moyens), il est possible de prendre la véritable mesure de ce qui, aujourd'hui, divise le moins la classe politique et se présente comme une mutation profonde de l'administ...
14,70 €
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Droit des services publics

Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
42,00 €
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La fonction publique

Éditeur(s): Dalloz
Définit et étudie ce qu'est un fonctionnaire et présente le déroulement de sa carrière, de l'entrée jusqu'à la sortie, en mettant en évidence les droits dont il dispose et les contraintes que la spécificité de sa mission lui impose. ©Electre 2024
9,95 €
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Droit des services publics

Éditeur(s): Armand Colin
Etude synthétique de l'organisation et du droit des grands services publics avec la description de deux aspects fondamentaux : la notion de service public en droit administratif contemporain et le régime juridique des services publics. ©Electre 2024
35,50 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires

Éditeur(s): Moniteur
Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informations sur le droit dom...
50,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec les quatre parties codifiées du décret n° 2...
75,00 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilège...
44,00 €
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Droit des services publics

Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
43,00 €
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Le marché des autorisations administratives à objet économique

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse de la marchandisation des autorisations administratives. Initialement octroyées par l'Etat pour contrôler l'exercice d'une activité marchande, celles-ci sont susceptibles de perdre leur finalité dès lors qu'elles se soumettent à la loi du marché. L'auteur...
64,00 €
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Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : éléments d'histoire du droit administratif

Éditeur(s): LGDJ
M. Touzeil-Divina analyse les écrits du doyen Foucart en les confrontant à la littérature de son époque et en soulignant ses théorisations et intuitions relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif moderne. Il présente notamment ses proposition...
68,00 €
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Grands services publics

Éditeur(s): Elsevier Masson
Notions de bases et régimes juridiques des services publics du point de vue de la théorie juridique et de la pratique administrative. ©Electre 2024
31,25 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires

Éditeur(s): Moniteur
Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informations sur le droit dom...
55,00 €
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Intercommunalité et coopération communale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Éditeur(s): LGDJ
Réunit des contributions qui offrent une approche pluridisciplinaire de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, engagée par les juristes, des historiens, des géographes et politologues, enseignants et élus. ©E...
30,90 €
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Droit de la fonction publique

Éditeur(s): Gualino
Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Les statuts juridiques sont abordés selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés. ©Electre 2024
29,40 €
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