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Droit des services publics
Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
45,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): PUF
Sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au d...
49,50 €
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Droit des services publics
Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la règlementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges ...
41,00 €
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Droit des services publics
Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
42,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires
Éditeur(s): Moniteur
Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informations sur le droit dom...
50,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec les quatre parties codifiées du décret n° 2...
75,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilège...
44,00 €
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Droit des services publics
Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
43,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires
Éditeur(s): Moniteur
Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informations sur le droit dom...
55,00 €
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La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
Éditeur(s): MoniteurTerritorial
Un décryptage point par point des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales dont l'objectif est de diminuer le nombre des structures territoriales. L'ouvrage propose également une transcription de la loi dans son intégralité...
35,00 €
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