Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informations sur le droit domanial. ©Electre 2025
Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) était attendu depuis longtemps. Établi dans un souci de simplification et de modernisation du droit domanial, il regroupe l'ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, permettant ainsi aux personnes publiques de bénéficier d'uni document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine.
Ce code se consacre à l'acquisition, la gestion, la cession, et à l'ensemble des opérations immobilières des personnes publiques ainsi qu'à la question de l'outremer. Complété et enrichi de commentaires d'auteurs spécialisés dans la matière, ce code fait le point sur les questions de droit résolues par la codification et sur celles demeurant encore en suspens et ce, à la lumière d'autres textes normatifs en relation avec la question de la propriété des personnes publiques. Une analyse globale de la jurisprudence complète cet ouvrage, soulignant ainsi tout à la fois la nouveauté des dispositions codifiées ou au contraire leur pérennité, ainsi que les difficultés d'application auxquelles elles peuvent donner lieu.
Le CG3P, commenté et annoté, se veut définitivement l'outil indispensable pour toutes les personnes publiques que sont l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Paru le : 01/10/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Clotilde Deffigier Auteur : Jean-François Lachaume Auteur : Hélène Pauliat
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12629-7
EAN13 : 9782281126297
Reliure : Relié
Pages : 492
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 585 g
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