Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cette thèse met en relief les contours et limites de cette règlementation et fait quelques propositions de rénovation. ©Electre 2024

Des diverses obligations qui sont imposées aux fonctionnaires français, la prohibition des cumuls d'activités et de rémunérations est, sans nul doute, l'une des plus caractéristiques du lien particulier qui unit l'agent à son administration.

Née bien avant l'émergence des statuts généraux, cette contrainte permet, plus qu'aucune autre, aux personnes publiques de s'immiscer dans la vie privée de leurs agents. Cette conception d'un métier "pas comme les autres" marque de son empreinte la fonction publique française et apparaît comme l'une des lignes de séparation avec le salariat régi par le droit privé.

A l'heure actuelle, la réglementation des cumuls suscite un débat important car les règles qu'elle instaure ne semblent plus totalement adaptées à la condition des fonctionnaires. En effet, depuis 1946, les divers statuts généraux n'ont pas permis de rénover le cadre juridique des activités extérieures des fonctionnaires. Ce cadre est donc toujours fixé par un décret du 29 octobre 1936, pris sous l'impulsion du gouvernement du Front populaire.

Avec le temps, le décret de 1936 a atteint ses limites. S'il est un outil indispensable, force est de constater qu'il ne provoque plus la révérence d'antan. Non seulement la jurisprudence a, par son interprétation, donné de certaines dispositions une vision nouvelle, mais surtout, l'obligation d'exclusivité des fonctionnaires ne semble guère respectée. Parfois, cette violation n'est que le fruit de l'obsolescence des règles posées par le texte.

Cet ouvrage s'attache à démêler l'écheveau d'une réglementation fournie et complexe, afin d'en faire ressortir les contours, les limites, et de faire quelques propositions de rénovation. Cependant, il cherche aussi à esquisser une présentation plus générale de la prise en compte des diverses formes de cumuls par le droit de la fonction publique. En effet, il existe, au-delà de la pluriactivité stricto sensu, des situations proches qui peuvent engendrer, pour le fonctionnaire, des conflits d'intérêts. Cette vision déontologique des cumuls conduit à prendre en compte le phénomène du "pantouflage". Cette pratique, qui consiste pour un fonctionnaire à partir, définitivement ou non, travailler dans le secteur privé, entretient avec la question classique des cumuls des relations étroites. A l'instar de la réglementation des cumuls proprement dite, son traitement juridique est en cours d'évolution.