Chargement...
Chargement...

La gestion de fait des deniers publics locaux

Auteur : Jacques Magnet

Paru le : 11/02/2000
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Politiques locales
Contributeur(s) : Non précisé.

8,50 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les principes de comptabilité publique, les éléments constitutifs (maniement, défaut d'habilitation), la compétence (juge des comptes), la déclaration de gestion de fait (procédure et effets), les obligations de responsabilité des comptables de fait (hypothèque, reddition de compte...), la répression de la gestion de fait et les voies de recours (révision, appel). ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 11/02/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacques Magnet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Politiques locales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-01880-8

EAN13 : 9782275018805

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 130 g