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L'intercommunalité

Auteur : Marie-Christine Bernard-Gélabert

Paru le : 03/04/2007
Éditeur(s) : LGDJ Dexia Ed.
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Politiques locales
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté de communes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l'aménagement et du développement économique. La 6e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité.

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Bernard-Gélabert

Éditeur(s) : LGDJ Dexia Ed.

Collection(s) : Politiques locales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03146-4

EAN13 : 9782275031460

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 136 g