Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté de communes. ©Electre 2024
Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l'aménagement et du développement économique. La 6e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité.
Paru le : 03/04/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Bernard-Gélabert
Collection(s) : Politiques locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03146-0
EAN13 : 9782275031460
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 136 g
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