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Les pouvoirs du maire

Auteur : Georges-Daniel Marillia

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Résumé

Présentation des pouvoirs confiés au maire avec les moyens de les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de finances communales, etc. ©Electre 2025

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette cinquième édition intègre les textes juridiques les plus récents, et notamment :

  • la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 ;
  • la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
  • la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit opposable au logement ;
  • la loi n° 2007-1213 du 10 août 2007 créant une commission locale de l'eau.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice leurs fonctions.

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Georges-Daniel Marillia

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701315546

Reliure : Broché

Pages : 616

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 1001 g