Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de finances communales, etc. ©Electre 2024
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition.
Cette nouvelle édition entièrement revue et augmentée répond aux nouvelles interrogations des maires concernant les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues récemment : responsabilité pénale des élus - pollution, pouvoirs de police municipale, modalités des référendums communaux, modifications apportées par la réforme du service national.
Un ouvrage complet enrichi de la jurisprudence la plus récente et de nombreuses références au Code général des collectivités territoriales.
Paru le : 15/12/1997
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Georges-Daniel Marillia
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701312316
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 557 g
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