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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Auteur : Serge Huteau

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Résumé

Constitue un aide-mémoire du droit des subventions, domaine complexe que doivent manier quotidiennement les collectivités. Chacune des étapes est examinée, de la demande au contrôle en passant par l'attribution et la gestion comptable et fiscale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/11/1999

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Serge Huteau

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782912321503

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 500 g