Cet ouvrage reproduit l'intégralité de la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007. En outre, cette nouvelle édition intégre le texte de l'instruction du 30 mars 2007, qui offre un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les textes de référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701315539

Reliure : Broché

Pages : 206

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 376 g

25,50 €

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