Cet ouvrage reproduit l'intégralité de la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007. En outre, cette nouvelle édition intégre le texte de l'instruction du 30 mars 2007, qui offre un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives. ©Electre 2024
Avant de procéder au paiement d'une dépense, la réglementation exige que soient fournies certaines pièces justificatives. La liste des documents ainsi demandés à l'appui des mandats de paiement est détaillée, pour chaque catégorie de dépense, à l'annexe I de l'article D. 1617-9 du Code général des collectivités territoriales.
Cet ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007. En outre, cette nouvelle édition intègre le texte de l'instruction du 30 mars 2007, qui offre aux lecteurs un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives.
Un index détaillé permet d'accéder rapidement à la rubrique concernée.
La consultation de la liste est en outre facilitée par la mise en pages sur deux colonnes (à gauche, rubriques et sous-rubriques ; à droite, pièces à fournir), qui permet de repérer aisément les différentes pièces exigées. Des onglets-repères aident également à visualiser chaque partie.
L'ensemble constitue un outil de référence, indispensable pour s'orienter dans le dédale des nombreuses pièces à fournir.
Paru le : 04/07/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les textes de référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701315539
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 376 g
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