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Liste des pièces justificatives du secteur public local

Éditeur(s): Berger-Levrault
Cet ouvrage reproduit l'intégralité de la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007. En outre, cette nouvelle édition intégre le texte de l'in...
25,50 €
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Nomenclatures des marchés publics : CPV-NADEGE

Éditeur(s): Berger-Levrault
Cette nomenclature rassemble environ 6.000 termes de vocabulaire commun de passation des marchés. Le vocabulaire principal détaille les travaux, fournitures et services pouvant faire l'objet d'un marché. Le vocabulaire supplémentaire fournit des informations compléme...
39,00 €
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Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales

Éditeur(s): Berger-Levrault
Toutes les pièces à fournir à l'appui de différents types de dépenses sont répertoriées. Cette édition intègre l'instruction du 10 avril 2009 qui tient compte des modifications des règles de gouvernance des offices publics de l'habitat sur les pièces justificatives d...
27,50 €
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