Toutes les pièces à fournir à l'appui de différents types de dépenses sont répertoriées. Cette édition intègre l'instruction du 10 avril 2009 qui tient compte des modifications des règles de gouvernance des offices publics de l'habitat sur les pièces justificatives de leurs dépenses. A jour au 1er août 2009. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2009

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les textes de référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1678-9

EAN13 : 9782701316789

Reliure : Broché

Pages : 241

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 444 g

27,50 €

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