Toutes les pièces à fournir à l'appui de différents types de dépenses sont répertoriées. Cette édition intègre l'instruction du 10 avril 2009 qui tient compte des modifications des règles de gouvernance des offices publics de l'habitat sur les pièces justificatives de leurs dépenses. A jour au 1er août 2009. ©Electre 2024
Liste des pièces justificatives
Des dépenses publiques locales
Avant de procéder au paiement des dépenses publiques locales, l'ordonnateur doit fournir certaines pièces au comptable.
En un seul volume, le lecteur retrouve l'intégralité des pièces justificatives à fournir et les conditions de mise en oeuvre de la réglementation. Ainsi les dépenses sont-elles justifiées en toute sécurité !
L'ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007, ainsi que le texte de l'instruction du 30 mars 2007 qui offre un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives.
En outre, cette nouvelle édition intègre l'instruction n° 09-007-MO du 10 avril 2009 qui tire les conséquences des nouvelles règles applicables aux personnels des OPHLM en termes de pièces justificatives fournies à l'appui des mandants de paiement des dépenses en matière de gestion des personnels.
Une présentation claire et aérée, un index détaillé en font un véritable outil pratique.
Paru le : 17/09/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les textes de référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1678-9
EAN13 : 9782701316789
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 444 g
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