Après Pas de quartier !, P. Joxe explore le fonctionnement des juridictions françaises chargées de l'application des lois sociales : conseils de prud'hommes, commissions départementales d'aide sociale, Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, etc. Il propose de créer un ordre de juridictions sociales à part entière. Prix du livre politique du Barreau de Paris 2014. ©Electre 2024
Sait-on qu'aujourd'hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d'entre eux entraînent une incapacité permanente et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains ?
Après son livre retentissant sur la justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions spécialisées dans l'application des lois sociales.
Il s'agit en particulier des conseils des prud'hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des commissions départementales d'aide sociale, des tribunaux du contentieux de l'incapacité, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, etc.
Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d'études de cas et de «choses vues» ; il le complète en comparant l'état de notre droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan à long terme pour créer un ordre de juridictions sociales à part entière, au sein d'un pouvoir judiciaire enfin rendu indépendant, en France, comme il l'est chez nos proches voisins européens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers à leur justice.
Paru le : 03/01/2014
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre Joxe
Éditeur(s) :
Fayard
Collection(s) : Documents
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-213-67235-9
EAN13 : 9782213672359
Reliure : Broché
Pages : 323
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 364 g
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