Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. Intègre la loi d'avenir du 13 octobre 2014, la loi de modernisation de 2010, et la réforme de la PAC opérée pour la période 2014-2020. ©Electre 2024
Droit rural
Le droit rural est le droit d'un espace mais aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension.
L'ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à l'un des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, l'aménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, l'ouvrage s'intéresse aux fruits de cette activité : les contrats permettant de les distribuer, la disparition de la maîtrise des quantités et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.
La présente édition intègre les réformes intervenues au cours des dernières années, en particulier la loi d'avenir du 13 octobre 2014, la loi de modernisation du 27 juillet 2010 et la réforme de la PAC opérée pour la période 2014/2020.
Paru le : 03/11/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Didier Krajeski
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-257-6
EAN13 : 9782856232576
Reliure : Broché
Pages : 442
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 658 g
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