Guide sur l'ensemble des questions liées à la gestion d'un patrimoine public. Traite des problématiques pratiques que rencontrent les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs. ©Electre 2024
La propriété des personnes publiques en 90 questions
Juridiques
Avant la publication du code général de la propriété des personnes publique (CG3P) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars.
Malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère le nouveau code, toutes les questions engendrées par la consistance du domaine public, son utilisation ou sa gestion et par la protection des biens des personnes publiques ne sont pas levées.
C'est pourquoi, ce guide est un outil de travail irremplaçable : il aborde en 90 questions, à la fois transversales et essentielles, réparties en 6 grands thèmes les préoccupations que les gestionnaires du domaine public, propriétaire ou occupant, se posent quotidiennement.
Les réponses simples et argumentées de l'auteur sont indispensables pour connaître les réglementations y afférentes (CG3P, CGCT, code du domaine, etc.) et résoudre rapidement les situations complexes.
Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l'auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine).
Ce guide est donc incontournable pour comprendre et maîtriser les nouveaux enjeux de gestion des domaines public et privé, les obligations et les possibilités nouvelles, notamment de valorisation économique ou les montages d'opérations immobilières, offertes par le CG3P.
Paru le : 11/07/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Hansen
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Dal Farra
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12617-4
EAN13 : 9782281126174
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 512 g
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