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Propriété des personnes publiques en 100 questions
Éditeur(s): Moniteur
Guide sur l'ensemble des questions liées à la gestion d'un patrimoine public. Traite des problématiques pratiques que rencontrent les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs. A jour du décret du 22 novembre 2011. ©Electre 2024
55,00 €
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La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public
Éditeur(s): Moniteur
Guide sur l'ensemble des questions liées à la gestion d'un patrimoine public. Traite des problématiques pratiques que rencontrent les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs. ©Electre 2024
42,00 €
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