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Cet ouvrage décrit le statut et le recrutement des agents, leurs domaines d'intervention, ainsi que les procédures et les sanctions qui répriment les infractions au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse et de la pêche, etc. ©Electre 2024
Quelles sont ces polices ? De quel statut relèvent les personnes qui en sont chargées ? Qui les emploie ? Quelles sont leurs missions ? Comment sont-elles équipées ? Comment exercent-elles leurs pouvoirs de police judiciaire ? Jusqu'où va leur autorité ? 14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d'agents et de gardes particuliers sont passés au crible.
Des tableaux classent utilement les contraventions et les délits commis en matière de forêt, coupes de bois, défrichement, défense contre l'incendie, bois illégal, cueillettes, flore et faune sauvages, trafics d'espèces protégées, chasse, faune captive et chasse commerciale, pêche en eau douce, activités dans les parcs, réserves et autres milieux naturels, littoral et accès au rivage, divagation d'animaux, chiens dangereux, emploi des chiens de chasse, mais encore dégradations, rejets, dépôts d'ordures, atteintes aux ressources naturelles et aux propriétés, à la voirie...
Un ouvrage inédit, sur les personnes et les domaines des polices spéciales au titre du Code forestier, du Code rural et du Code de l'environnement, tenant compte de l'intégration prévue dans l'Agence française pour la biodiversité dès 2017.
En quatre parties :
Paru le : 11/05/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Marguerite Ducret
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Gestion & organisation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-564-2
EAN13 : 9782867395642
Reliure : Broché
Pages : 874
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1242 g