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Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice

Auteur : Sylvie Marguerite Ducret

Paru le : 11/05/2016
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Gestion & organisation
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet ouvrage décrit le statut et le recrutement des agents, leurs domaines d'intervention, ainsi que les procédures et les sanctions qui répriment les infractions au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse et de la pêche, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Quelles sont ces polices ? De quel statut relèvent les personnes qui en sont chargées ? Qui les emploie ? Quelles sont leurs missions ? Comment sont-elles équipées ? Comment exercent-elles leurs pouvoirs de police judiciaire ? Jusqu'où va leur autorité ? 14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d'agents et de gardes particuliers sont passés au crible. Des tableaux classent utilement les contraventions et les délits commis en matière de forêt, coupes de bois, défrichement, défense contre l'incendie, bois illégal, cueillettes, flore et faune sauvages, trafics d'espèces protégées, chasse, faune captive et chasse commerciale, pêche en eau douce, activités dans les parcs, réserves et autres milieux naturels, littoral et accès au rivage, divagation d'animaux, chiens dangereux, emploi des chiens de chasse, mais encore dégradations, rejets, dépôts d'ordures, atteintes aux ressources naturelles et aux propriétés, à la voirie... Un ouvrage inédit, sur les personnes et les domaines des polices spéciales au titre du Code forestier, du Code rural et du Code de l'environnement, tenant compte de l'intégration prévue dans l'Agence française pour la biodiversité dès 2017. En quatre parties : . De la police judiciaire spéciale - domaines d'interventions et habilitations par les lois pénales spéciales. . Statuts, attributions et pouvoirs des différentes polices - commissionnement, assermentation, armement, pouvoirs de police judiciaire, conditions d'exercice des fonctions de police. . Les infractions - répertoire en 40 rubriques thématiques - qualifications détaillées et peines. . De la procédure pénale spéciale - constatation des infractions - procès-verbaux - procédure du timbre-amende - poursuites et alternatives - transaction pénale - protection des agents.

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Marguerite Ducret

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Gestion & organisation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-564-X

EAN13 : 9782867395642

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 874

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 1242 g