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Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice

Auteur : Sylvie Marguerite Ducret

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Résumé

Cet ouvrage décrit le statut et le recrutement des agents, leurs domaines d'intervention, ainsi que les procédures et les sanctions qui répriment les infractions au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse et de la pêche, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Marguerite Ducret

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Gestion & organisation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-564-2

EAN13 : 9782867395642

Reliure : Broché

Pages : 874

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1242 g