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Guide juridique de la propriété forestière privée : régime juridique de la forêt privée, droits et obligations des propriétaires : à jour du nouveau Code forestier

Guide juridique de la propriété forestière privée : régime juridique de la forêt privée, droits et obligations des propriétaires : à jour du nouveau Code forestier

Auteur : Sylvie Marguerite Ducret
Éditeur(s): Puits fleuri
Un guide qui rassemble les informations essentielles pour acquérir, vendre, gérer et protéger son bien forestier, d'un point de vue juridique, avec des explications à jour du nouveau Code forestier 2012. ©Electre 2024
29,00 €
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Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice

Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice

Auteur : Sylvie Marguerite Ducret
Éditeur(s): Puits fleuri
Cet ouvrage décrit le statut et le recrutement des agents, leurs domaines d'intervention, ainsi que les procédures et les sanctions qui répriment les infractions au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à l...
39,00 €
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