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Livres Sylvie Marguerite Ducret

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Guide juridique de la propriété forestière privée : régime juridique de la forêt privée, droits et obligations des propriétaires : à jour du nouveau Code forestier
Guide juridique de la propriété forestière privée : régime juridique de la forêt privée, droits et obligations des propriétaires : à jour du nouveau Code forestier
Auteur : Sylvie Marguerite Ducret
Éditeur(s) : Puits fleuri
Un guide qui rassemble les informations essentielles pour acquérir, vendre, gérer et protéger son bien forestier, d'un point de vue juridique, avec des explications à jour du nouveau Code forestier 2012. ©Electre 2025
29,00 €
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Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice
Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice
Auteur : Sylvie Marguerite Ducret
Éditeur(s) : Puits fleuri
Cet ouvrage décrit le statut et le recrutement des agents, leurs domaines d'intervention, ainsi que les procédures et les sanctions qui répriment les infractions au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à l...
39,00 €
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