Apparues en 1976, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques des compensations et de leur mise en oeuvre. ©Electre 2025
Paru le : 05/05/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marthe Lucas
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Materne Staub - Préfacier : Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04697-6
EAN13 : 9782275046976
Reliure : Broché
Pages : XVI-629
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 902 g
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