L'emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. ©Electre 2024
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Tome 60
Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d'importantes modifications lors des nombreuses réformes dont a fait l'objet le secteur public local. En dépit de ces évolutions, l'emprunt des collectivités territoriales continue d'être au coeur d'un paradoxe entre autonomie et contrainte.
Il constitue d'abord un facteur d'autonomie pour les décideurs locaux comme cela s'est accentué avec la libéralisation du crédit qui s'est produite au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Les collectivités territoriales doivent ainsi désormais user de cette autonomie pour répondre aux enjeux induits par la banalisation de cet instrument qui intègre dans une large mesure le champ du droit privé et dont les pratiques ne cessent de se complexifier.
La liberté acquise n'est toutefois pas totale. D'une part, l'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. D'autre part, cette autonomie a fait émerger de nouveaux enjeux pour les décideurs locaux qui ont vu la notion de risque financier s'inscrire au coeur de leurs politiques d'endettement.
L'actualité la plus récente de l'emprunt local demeure du reste une parfaite illustration de ce paradoxe avec des collectivités territoriales qui ont connu ces dernières années d'importantes difficultés liées à leur recours au crédit.
Paru le : 25/11/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierrick Salen
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Bouvier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04590-0
EAN13 : 9782275045900
Reliure : Broché
Pages : 487
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 692 g
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