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Livres Bibliothèque finances publiques et fiscalité
La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion : un enjeu pour les finances publiques locales
Éditeur(s) :
LGDJ
Thèse analysant la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, notamment dans le secteur local. Cette responsabilité juridique est fondée sur le bon emploi des deniers publics. Elle pénalise juridictionnellement le non-respect du droit public...
72,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Expose l’ensemble de règles, de critères et de méthodes d’évaluation de biens et services utilisé par le législateur, la jurisprudence, le juge et la doctrine, dans le domaine fiscal et douanier. L'objectif est d’apporter au droit fiscal et douanier un concept à la f...
61,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de la jurisprudence financière à partir des années 1970 et le caractère parf...
47,65 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale, liberté fondamentale raffirmée récemment par le Conseil d'Etat dans son arrêté Andritz. L'auteur expose l'état actuel du débat dans ses ...
39,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'étude tente dans un premier temps de cerner le comptable public comme un corps particulier de contrôle au sein du système financier public. Le statut du comptable public est ensuite mis à l'épreuve du nouveau cadre de gestion qui entraîne une transformation substan...
38,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat (Paris-I, 2010), l'étude montre comment se sont élaborées les doctrines financières au XIXe siècle et comment elles se sont progressivement inscrites dans l'ordre juridique et politique tout en se nourrissant des théories économiques lib...
58,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Dans un contexte actuel de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ se fait à travers la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations p...
56,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la neutralité en droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise. Ce principe issu d'une construction à la fois législative et prétorienne, car essentiellement fondé sur la jurisprudence en matière de ...
59,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'auteur souligne l'impuissance des réglementations à l'échelle nationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à travers le monde. Il expose en quoi il est désormais indispensable que les Etats coopèrent et dépassent les outils juridiques traditionnels....
58,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse, cette analyse interroge le concept de transparence, ses significations et les relations avec le droit, notamment des finances publiques. L'auteur précise d'un côté le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et st...
75,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'exis...
55,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Dans un système de retraite par répartition composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes et disposent des revenus les plus élevés doivent pay...
58,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Histoire et critique du contrôle fiscal depuis 1945 à travers ses aspects matériels et procéduraux, sa conception stratégique telle qu'elle s'exprime dans le nouveau civisme fiscal et les mesures prises pour faire face à la fraude. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation et analyse des mutations affectant les finances publiques au Maroc et en France. Observe la débudgétisation et la marchéisation du côté des techniques, ainsi que l'évaluation et la performance du côté des résultats de ces gestions. L'auteur propose un éq...
48,70 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Dans le contexte des réformes du droit public financier inaugurées par la LOLF en 2001, cette thèse mesure l'ampleur des transformations auxquelles sont exposées les commissions des finances des assemblées parlementaires en remontant à leurs origines. Elles sont anal...
38,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Ce travail de recherche évoque les incidences des processus de réforme (LOLF entre autres) sur les structures internes du système financier public. Présente les mutations et les enjeux auxquels sont confrontées les institutions relevant de ce droit, à travers l'exame...
38,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La fiscalité et les douanes ont occupé une place importante dans la stratégie d'ouverture débutée au début des années 1980 par les Etats francophones d'Afrique. Si les matières premières de ces derniers sont devenues attractives vis-à-vis des investisseurs étrangers,...
57,00 €
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Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice
Éditeur(s) :
LGDJ
Version remaniée d'une thèse sur les effets de la réforme des finances publiques mise en oeuvre à Maurice depuis 2008 et sur les innovations de cette politique de rationalisation budgétaire. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cet état des lieux fait le point sur le développement, au cours du XXe siècle, de la protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux. Il revient sur l'encadrement procédural des contrôles, le renforcement des garanties de procédures similaires et du formali...
38,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Depuis quelques années se développe une nouvelle gouvernance douanière, élément stratégique du système financier public. Les administrations douanières sont placées face à des enjeux majeurs de leur histoire qui les conduisent à se réformer et à s'affranchir de ses a...
45,65 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Etude des progrès de la mise en pratique de la transparence budgétaire dans le domaine du droit public financier. Sans être complètement aboutie, elle reste un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'...
56,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un examen approfondi des pouvoirs et des compétences du ministère des Finances sous la Ve République, qui souligne les limites contraignantes liées à la fonction et remet en cause l'idée d'une hégémonie administrative de ce ministre au sein du gouvernement, souvent p...
58,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Etude portant sur les instances chargées du contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur les modes opératoires grâce auxquels ces organes accomplissent leurs missions. ©Electre 2025
64,00 €
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