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Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

Auteur : Hervé Kruger


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Résumé

Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale, liberté fondamentale raffirmée récemment par le Conseil d'Etat dans son arrêté Andritz. L'auteur expose l'état actuel du débat dans ses multiples facettes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/10/2007

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Hervé Kruger

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Dibout

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-03262-7

EAN13 : 9782275032627

Reliure : Broché

Pages : 493

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 794 g