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Livres Sébastien Jeannard
Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentiell...
109,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finan...
96,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentiell...
109,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment du décret d'octobre 2022 sur la généralisation ...
106,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux fina...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enre...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec les nouveaux textes de coopération transfrontière entre les...
71,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissa...
92,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une autre culture juridique naît et permet une nouvelle conception des réclamations administratives qui ont évolué de manière remarquable, ces dernières décennies. Le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus conséquentes. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Depuis quelques années se développe une nouvelle gouvernance douanière, élément stratégique du système financier public. Les administrations douanières sont placées face à des enjeux majeurs de leur histoire qui les conduisent à se réformer et à s'affranchir de ses a...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La réglementation douanière est enrichie d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec le nouveau Code des douanes de l'Union dont les dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2016. ©Electre 2025
69,00 €
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