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Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentiell...
109,00 €
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Code des douanes 2022. Code des douanes de l'Union 2022
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finan...
96,00 €
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Code des douanes 2023. Code des douanes de l'Union 2023
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment du décret d'octobre 2022 sur la généralisation ...
106,00 €
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Code des douanes 2021. Code des douanes de l'Union 2022
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux fina...
95,00 €
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Code des douanes 2019. Code des douanes de l'Union 2019
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enre...
90,00 €
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Code des douanes 2017. Code des douanes de l'Union 2017
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec les nouveaux textes de coopération transfrontière entre les...
71,00 €
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Code des douanes 2020. Code des douanes de l'Union 2020
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissa...
92,00 €
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Le recours administratif dans le système juridique français
Éditeur(s): LGDJ
Une autre culture juridique naît et permet une nouvelle conception des réclamations administratives qui ont évolué de manière remarquable, ces dernières décennies. Le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus conséquentes. ©Electre 2024
23,00 €
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Code des douanes 2018. Code des douanes de l'Union 2016
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement ...
90,00 €
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Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
Éditeur(s): LGDJ
Depuis quelques années se développe une nouvelle gouvernance douanière, élément stratégique du système financier public. Les administrations douanières sont placées face à des enjeux majeurs de leur histoire qui les conduisent à se réformer et à s'affranchir de ses a...
45,65 €
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Code des douanes 2016. Code des douanes de l'Union 2016
Éditeur(s): Dalloz
La réglementation douanière est enrichie d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec le nouveau Code des douanes de l'Union dont les dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2016. ©Electre 2024
69,00 €
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