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Le recours administratif dans le système juridique français

Auteur : Sébastien Jeannard

Paru le : 03/12/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Systèmes. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une autre culture juridique naît et permet une nouvelle conception des réclamations administratives qui ont évolué de manière remarquable, ces dernières décennies. Le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus conséquentes. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Systèmes Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'Etat aux XIXe et XXe siècles. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Jeannard

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04057-9

EAN13 : 9782275040578

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 208 g