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Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Auteur : Sébastien Jeannard

Paru le : 18/10/2011
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Bouvier - Préfacier : Jérôme Fournel

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Résumé

Depuis quelques années se développe une nouvelle gouvernance douanière, élément stratégique du système financier public. Les administrations douanières sont placées face à des enjeux majeurs de leur histoire qui les conduisent à se réformer et à s'affranchir de ses archaïsmes. Cette étude illustre cette évolution sur fond d'accélération des échanges économiques internationaux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dans la période actuelle, l'ordonnancement juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui a pris son essor dans le courant du XIXe siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles européennes et communautaires. L'analyse des mutations des règles douanières révèle aussi le rôle de plus en plus prégnant de l'économie dans les changements du système juridique et administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites avec l'économie, ce qui en fait une branche du droit public de l'économie. Or, il ne permet plus seulement à l'administration d'exercer des pouvoirs de police administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales. L'ordonnancement juridique douanier comporte des procédés lui permettant de rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales. Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d'un nouveau droit douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute aussi un profond changement des missions de l'administration et du rôle de l'État dans nos sociétés contemporaines.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Jeannard

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 52

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03707-1

EAN13 : 9782275037073

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 493

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 697 g