Version remaniée d'une thèse, une étude de la neutralité en droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise. Ce principe issu d'une construction à la fois législative et prétorienne, car essentiellement fondé sur la jurisprudence en matière de droit fiscal des affaires, permet de garantir une égalité de traitement entre les formes d'organisation juridique des entreprises. ©Electre 2024
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Tome 73
La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. Alors qu'une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présente thèse s'emploie à démontrer que la neutralité du droit fiscal est une réalité de la fiscalité des entreprises, une construction à la fois législative et prétorienne. En proposant de penser la neutralité comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise, il est alors possible de reconnaître au droit fiscal des affaires une certaine cohérence, au-delà de l'instabilité de la norme.
Tendant à imposer l'entreprise comme entité unique, le droit fiscal assure ainsi une égalité de traitement entre les différentes formes d'organisation juridique de l'entreprise et garantit corrélativement une certaine liberté dans l'organisation de cette dernière. Cette approche originale de l'imposition unitaire permet de penser ensemble les dispositifs relatifs à l'élimination des doubles impositions juridiques et économiques, des doubles non-impositions ou des doubles déductions. Sans aller jusqu'à donner à l'objectif de neutralité un rang de principe, un tel objectif conduit néanmoins à déroger aux principes de personnalité et de territorialité de l'impôt, et à formuler d'utiles propositions.
Paru le : 12/01/2021
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Loup Bommier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Gutmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08831-0
EAN13 : 9782275088310
Reliure : Broché
Pages : XIV-504
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 700 g
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